Haïti : La Suisse va adopter une nouvelle loi en vue de la restitution des fonds de Duvalier

La Suisse est sur le point de réactiver le dossier de restitution à Haïti des avoirs de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, revenu dans son pays le 16 janvier dernier après 25 ans d’exil.

Cette restitution devrait être bientôt possible grâce à l’entrée en vigueur le 1er février prochain d’une nouvelle loi, a indiqué mardi l’avocat des autorités haïtiennes cité par Agence France Presse.
« La loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) entrera en vigueur au 1er février 2011 »,  expliqué à l’AFP le Département des Affaires étrangères (ministère).
Le nouveau texte permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
La loi a été surnommée “Lex Duvalier” dans la Confédération car elle a été initiée pour palier à ce manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple Haïtien de quelque 5,7 millions de dollars, soit 4,2 millions d’euros, déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.
Elle devrait permettre d’accélérer le processus paralysé depuis des mois, selon Enrico Monfrini, avocat en Suisse pour les autorités Haïtiennes.
« La +lex Duvalier+ entrera en vigueur le mois prochain et je ne vois pas de raison qu’elle ne soit pas appliquée, que M. Duvalier soit en Haïti ou non », a expliqué Me. Monfrini.
Le ministère suisse des Affaires étrangères n’a pas voulu se prononcer mardi sur ses intentions tant que la loi n’est pas effective.
Mais, selon les experts, il ne fait pas de doute que Berne l’utilisera pour mettre un terme à une affaire jonchée de moult rebondissements.
Le dernier en date remonte à mars quand l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, dit “Bébé Doc”, a introduit un nouveau recours devant la justice suisse pour récupérer des millions de dollars gelés sur des comptes en Suisse depuis vingt-quatre ans sur décision du gouvernement helvétique.
Il contestait la décision de Berne de bloquer à nouveau les fonds après un jugement de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral. Ce dernier avait annulé en février 2010 la restitution prévue à Haïti d’une partie des avoirs de M. Duvalier.
L’ancien dictateur,  arrivé dimanche à Port-au-Prince, a été inculpé mardi par la justice haïtienne pour corruption, vol et détournements de fonds durant l’exercice de son pouvoir (1971-1986).
Les autorités haïtiennes estiment que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d’œuvres sociales jusqu’à sa chute en 1986.